Les TIG en France

En 2005, P-V. Tournier, F. Lombard et A. Kensey publient la première étude permettant de comparer les taux de récidive entre des sortants de prison et des condamnés à des peines non carcérales. Sur une période d’observation de 5 ans, ils font état de taux de récidive de 61% pour les sortants de prison contre 34% pour les bénéficiaires d’un TIG. Ce constat, lié à l’augmentation significative de la population carcérale depuis 2002, a conduit les gouvernements successifs à accroitre le champ d’application du TIG et des autres alternatives à l’incarcération. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a renforcé le recours au TIG en allongeant sa durée potentielle et en ouvrant la possibilité d'exécuter un TIG pendant une assignation à résidence avec surveillance électronique. En instaurant la contrainte pénale, la loi du 15 août 2014 a également étendu le recours aux TIG, pour les délits passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus, le condamné pouvant être astreint à se soumettre, pendant une durée de six mois à cinq ans, à des « mesures de contrôle et d'assistance ainsi qu'à des obligations et interdictions particulières destinées à prévenir la récidive en favorisant son insertion ou sa réinsertion au sein de la société ». La composition pénale, alternative aux poursuites, se rapproche également du TIG, en ce que la personne, qui reconnaît sa culpabilité, peut se voir infliger diverses mesures parmi lesquelles figure un travail non rémunéré, « au profit de la collectivité », accompli « notamment au sein d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitée ».